CREDIT OUEST-FRANCE

OUEST-FRANCE : 1er septembre 2010

Le Service public d'assainissement non-collectif (Spanc) oblige les usagers à se plier à un diagnostic de contrôle de leur fosse septique. On fait le point sur le volet législatif.

Pourquoi ? Comment ? Que dit la loi ?

Depuis le 30 décembre 2006, la loi sur l'Eau impose aux collectivités territoriales de contrôler les installations d'assainissements. D'ici le 1er janvier 2013, les propriétés non raccordées au réseau public de la collecte des eaux usées devront disposer d'un diagnostic de contrôle réalisé par une société prestataire (Véolia, Saur, STGS...). Ce sont des entreprises qui sous-traitent avec les syndicats mixtes ou les communautés de communes.

Quel est le coût des contrôles ?

Le prix des diagnostics varie selon les communautés de communes (entre 40 et 80 €). « À Marigny, le prix est passé de 70 à 40 €, car nous avons eu des aides de l'agence de l'eau », relève Didier Ozouf, élu à la communauté de communes de Marigny. Pour les travaux de mise aux normes, là aussi, les prix diffèrent et peuvent atteindre jusqu'à 10 000 €.

Quelles sont les obligations des usagers ?

Laisser les agents du Spanc réaliser les diagnostics de contrôle, au risque de payer une majoration en cas de non-respect. Les opérations de pose et de fournitures de système d'assainissement sont à la charge du propriétaire. Il en est de même pour l'entretien et les travaux de réhabilitation. Dès le 1er janvier 2013, en cas de vente de la maison, le propriétaire aura l'obligation de fournir à l'acquéreur un état des lieux.

Existe-t-il des aides financières ?

Il est possible d'obtenir des aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah), ou de l'Agence de l'eau. Le Grenelle de l'environnement a créé un éco-prêt à taux zéro, mais sous certaines conditions.

Où doit-on installerla fosse septique ?

La loi oblige les propriétaires à installer leur système d'assainissement à plus de 3 mètres des arbres ou des arbustes et à plus de 35 mètres d'un puit, d'une source ou d'un forage.

Élise DELANOË.

Ouest-France

Journée des associations sportives culturelles et de détente

Samedi 4 Septembre 2010 , les Associations de la Communauté de Communes vous donnent rendez vous pour découvrir leurs activités et s'initier à leurs techniques .

Cette journée sera un moment convivial et familial , jeux , initiations , pic nic seront à l'honneur ce jour là .

Vous pourrez vous initier gratuitement aux rollers , au yoga, à la danse contry, danse de salon ….et déjà vous inscrire ou inscrire vos enfants pour les animations de l'année.

L' ACLAM, le Conseil Communautaire d'enfants et de Jeunes et Edith Verneuil,coordonnatrice de la Communauté de Communes de Marigny vous attendent donc ce Samedi 4 Septembre 2010 au à Lozon , salle des fêtes à partir de 10h30 jusqu'à 16h30

Pour tous renseignements

ACLAM : 02.33.55.78.99

Conseil Communautaire d'Enfants et de Jeunes : 02.33.55.09.60

Edith Verneuil : 06.84.96.12.76

Festival du bois

26 - 30 juillet 2010 : FESTIVAL DU BOIS, le bois sous toutes ses formes

Ce festival durera une semaine pour passer de l'état plantation à l'état objet d'art. Les métiers du forestier, de la scierie, du menuisier, charpentier, du constructeur de maison, de l'énergie bois, de l'artiste...nous souhaitons vivement les voir prospérer ou revivre ... pourquoi pas sous la forme d'un "après festival".

Durant cette semaine, les grands mais aussi les petits pourront découvrir, des lieux, des entreprises, des techniques nouvelles et des techniques anciennes revisitées. Plusieurs animations dynamiseront l'ensemble des journées pour que chacun trouve le plaisir attendu.

SITE INTERNET : www.festivaldubois.fr

Fort du succès de la première édition, voici donc le deuxième numéro du
bulletin d’infos de la communauté de communes de Marigny.
Il a semblé important de consacrer une part notable au budget. Il est en
effet normal que chacun d’entre-nous sache à quoi sert ses impôts et puisse vérifier qu’ils sont bien utilisés !
Le numéro présente aussi, notamment, la nouvelle politique jeunesse de notre communauté de communes. Inédite dans le département, elle a pour objectif d’accompagner les jeunes de notre territoire, de la naissance à l’entrée dans la vie active. Ambitieuse, cette politique est, à n’en pas douter, un élément fort du développement, un projet qui nous distingue de nombreuses autres collectivités…
Bonne lecture à tous !
Très amicalement,
Philippe GOSSELIN
Président de la Communauté de Communes

4 juillet ! au Mesnil-Vigot

4 JUILLET ! Au Mesnil-Vigot !

Merci à tous les participants pour la magnifique randonnée photo !

Vous retrouverez sous peu toutes les plus belles images en téléchargement !

Cliquez ici !

ARCHITECTURE DE LA RECONSTRUCTION

Cette exposition aborde l'architecture de la Reconstruction sous différents aspects : analyse et spécificités architecturales, recensement des architectures remarquables du Pays Saint-Lois, pathologies et pistes d'interventions possibles pour les particuliers et les collectivités pour une remise en valeur du cadre de vie.20 panneaux.

-Hébécrevon du samedi 25 et dimanche 26 juillet
Médiathèque, contact mairie pour horaires : mairie@hebecrevon.fr
-Marigny du lundi 27 au vendredi 31 juillet
Salle des fêtes, 10h00 à 12h00 et 15h00 à 17h00 sauf jeudi ouvert jusqu’à 19h00
-La Chapelle Enjuger du vendredi 31 au lundi 3 août.
Cantine, contact mairie pour horaires :lce.mairie@wanadoo.fr

Enfin !

Attendu depuis longtemps, vous avez reçu le premier numéro du bulletin

d’informations de la Communauté de Communes de Marigny.

Vous le retrouverez désormais 2 fois par an,
au printemps et à l’automne avec parfois des dossiers spéciaux.

Pourquoi ce bulletin ? Pourquoi ce site ?

Pour vous informer de cequ’est et fait votre collectivité, ce qui fait sa raison d’être :
répondre le mieux possible

aux attentes de la population
en mutualisant et au meilleur coût pour les contribuables.

Philippe Gosselin, Président de la Communauté de Communes de Marigny