CREDIT - OUEST-FRANCE

OUEST-FRANCE : 1er septembre 2010

Le Service public d'assainissement non-collectif (Spanc) oblige les usagers à se plier à un diagnostic de contrôle de leur fosse septique. On fait le point sur le volet législatif.

Pourquoi ? Comment ? Que dit la loi ?

Depuis le 30 décembre 2006, la loi sur l'Eau impose aux collectivités territoriales de contrôler les installations d'assainissements. D'ici le 1er janvier 2013, les propriétés non raccordées au réseau public de la collecte des eaux usées devront disposer d'un diagnostic de contrôle réalisé par une société prestataire (Véolia, Saur, STGS...). Ce sont des entreprises qui sous-traitent avec les syndicats mixtes ou les communautés de communes.

Quel est le coût des contrôles ?

Le prix des diagnostics varie selon les communautés de communes (entre 40 et 80 €). « À Marigny, le prix est passé de 70 à 40 €, car nous avons eu des aides de l'agence de l'eau », relève Didier Ozouf, élu à la communauté de communes de Marigny. Pour les travaux de mise aux normes, là aussi, les prix diffèrent et peuvent atteindre jusqu'à 10 000 €.

Quelles sont les obligations des usagers ?

Laisser les agents du Spanc réaliser les diagnostics de contrôle, au risque de payer une majoration en cas de non-respect. Les opérations de pose et de fournitures de système d'assainissement sont à la charge du propriétaire. Il en est de même pour l'entretien et les travaux de réhabilitation. Dès le 1er janvier 2013, en cas de vente de la maison, le propriétaire aura l'obligation de fournir à l'acquéreur un état des lieux.

Existe-t-il des aides financières ?

Il est possible d'obtenir des aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah), ou de l'Agence de l'eau. Le Grenelle de l'environnement a créé un éco-prêt à taux zéro, mais sous certaines conditions.

Où doit-on installerla fosse septique ?

La loi oblige les propriétaires à installer leur système d'assainissement à plus de 3 mètres des arbres ou des arbustes et à plus de 35 mètres d'un puit, d'une source ou d'un forage.

Élise DELANOË.

Ouest-France

La Communauté de Communes a l’intention de mettre en oeuvre
la commission pendant ces 6 années de mandat, avec des
priorités en sachant que tout ne pourra être fait que suivant
l’évolution que nous donnerons en commission et l’avis de
l’ensemble du conseil communautaire.

Commission Tourisme, Environnement et Développement Durable (TEDD)

Président de la commission : Didier Ozouf (Marigny)

Membres de la commission : Gilles Ozenne (Le Lorey), Pierre Vaultier (Le Mesnil-Vigot), Philippe Laisney et Gérard Sophie (La Chapelle Enjuger), Jean-Pierre Lecornu (Saint-Gilles), Thierry Rauline (Le Mesnil Amey), Thierry Dobourg (La Chapelle Enjuger), Laurent Frémont et’Eric Lejolivet (Le Mesnil Eury), Bernard Tapin (Carantily), Michèle Orvain (Montreuil sur Lozon).

Voici les actions que pourrait mettre en œuvre la commission pendant ces 6 années de mandat, avec des priorités et sachant que tout ne pourra être fait que suivant l’évolution que nous donnerons en commission et l’avis de l’ensemble du conseil communautaire.

TOURISME

1-Soutenir le Syndicat d’Initiative. Nous devons être le relais de nos associations et de la vie active en général de nos communes en fournissant les informations que nous connaissons. Chacun doit lire la plaquette du SI pour vérifications (ajustements, oublis,…)

2-Entretien et travaux des chemins de randonnée (développement durable = lien social, protection d’un patrimoine environnemental, dynamisation de l’économie locale).

Le même fonctionnement que lors du précédent mandat :désigner un délégué communal responsable du suivi de l’entretien, du balisage et des travaux sur sa commune. Deux réunions par an sont prévues et plus si nécessaire.

Nous devons faire la promotion des activités randonnées de nos communes.

3- Suivi des infrastructures en place :

L’aire de pique-nique à la Terrette, les aires de camping cars, le vélo-routes et ses aménagements réalisés,…

4-réalisation de projets touristiques (aires camping-cars, camping, rénovation de petit patrimoine,…). Ces projets seront fait en coordination avec le SMVV (Syndicat Mixte de La Vallée de La Vire dont Didier et Philippe Gosselin sont membres). Il est déjà prévu de réaliser un « café de Pays » à Carantilly et un projet de camping au gîte du Moulin du Mesnil-Amey est a étudier.

ENVIRONNEMENT :

1-Ramassage des ordures ménagères de manière collective.

La mise en place du ramassage collectif se fait dans presque dans toutes les communautés de communes du Syndicat du point Fort et le site de Cavigny va modifier le problème du trajet. Il faut relancer notre réflexion sur le sujet, s’accorder sur le type de financement : redevance ou taxe, et prendre la compétence par délibérations. Le but est d’améliorer le service auprès de la population.

Si la communauté prend la compétence cela doit apporter une plus value dans le service car certaines communes vont voir les contributions de leurs foyers desservis augmenter. Cela passera par une communication claire et précise, voire une réunion d’information pour tous. Une demie journée d’information à destination des élus est prévue en septembre.

Cette compétences permettra de grouper l’achat des sacs, de sensibiliser sur le tri et les incidences sur l’environnement et le poids des OM donc du prix. Nous envisageons d’organiser des visites du centre d’enfouissement, du centre de tri, de l’usine de méthanisation et de Tri-tout solidaire.

Ce sera le premier travail de la commission.

2-Mise en place d’un « Service Public pour l’Assainissement Non Collectif » (SPANC) seul ou avec d’autres collectivités nous avons jusqu’à 2012 pour nous mettre en règle. Ce service, obligatoire de par la loi, permettra de renseigner les habitants nouveaux et existants sur les modalités de mise en oeuvre de leur assainissement individuel et sera un service de contrôle.

Un contact sera pris avec le SMVV et avec d’autres communautés qui ont mis en place le SPANC ou le projette.

La promotion et l’information auprès  de la population sera à mettre en œuvre.

DEVELOPPEMENT DURABLE :

1-Poursuite de la en œuvre de la filière bois par contacts avec les exploitants agricoles, sensibilisation des collectivités aux chaudières collectives et les particuliers pour un chauffage bois. Des visites de sites équipés (particuliers, collectivités)seront organisées. Ce travail ce fait en collaboration avec le Conseil Général, Le Parc des Maris, la Chambre d’Agriculture, la CUMA50 et Haiecobois qui gère les centres de stockage, la distribution et le qualité des plaquettes.

2-Sensibilisation aux méthodes alternatives d’utilisation des produits phytosanitaires. Grâce à une formation aux bonnes pratiques phytosanitaires des employés et des élus volontaires avec le FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) et la Chambre d’Agriculture. Le but : mieux utiliser, moins et ne plus utiliser. La sensibilisation pourra se poursuivre auprès de la population…

3-Défi’NeRgie (plan climat) : Mise en place d’un contrat d’objectifs territorial avec l’ADEME qui regroupe toutes les actions possibles pour améliorer la qualité de notre santé, de l’environnement et notre économie: bois énergie; déchets; paysage; consommation énergétique des bâtiments, réhabilitation aux normes d’isolation, accès handicapés,… ; l’eau; les transports alternatifs ;le tourisme, les économies d’énergie sur l’éclairage public de nos rues et de nos bâtiments,…

4-TEDD ACTU, qui est une lettre d’information,  par messagerie électronique auprès de élus communautaires, sur différents sujets : les normes ; les lois ; l’eau ; l’énergie : solaire, éolien, différents types de chauffage, l’éclairage,… ; l’air ; le bruit ; le Bio ; les labels ; les déplacements alternatifs, doux, le comportement,… ; les OGM , le Grenelle de l’environnement ;

ECT…